La société SYSCO applique la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970.

La convention collective nationale applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

collective de commerce de gros.

En l'espèce, l'accord du 5 septembre 2003 attaché à la convention collective des commerces de détail non alimentaires mentionne : 'Les règles relatives au repos quotidien, prévues à l'article L. 220-1

collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des cadres des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne (renommée convention

par le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement ; qu'en déclarant que seule la convention collective nationale de l'ameublement (commerce) était applicable

La convention collective applicable à la relation de travail est celle nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire.

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).

DIFFUSION MEDICALE à lui payer la somme de 1813,44 euros correspondant à la prime d'ancienneté que celle-ci ne lui a jamais réglée en méconnaissance de l'accord sur les salaires du 5 mai 1992 de la convention

' Dire que le conseil de prud'hommes est compétent pour connaître de ses contestations, ' Débouter Me [O] de sa demande de mise hors de cause, Sur le fond, ' Constater l'application de la convention

Cet emploi relève de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédo-minance alimentaire.

Elle applique la Convention collective nationale des Services de l'Automobile. M.

Mme X... a été embauchée le 1er avril 1991, à temps partiel, en qualité de vendeuse, par la société Soventex ; que, faisant valoir que sa rémunération n'était pas conforme aux dispositions de la Convention

dont elle s'était prévalue, la cour d'appel a violé l'article 2-10B de la Convention collective nationale du commerce de l'automobile ; alors, enfin, que la société SAPX s'était longuement expliquée,

La relation contractuelle est soumise à la convention collective du commerce de détail et de gros a' prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et la société employait au moins onze salariés lors de la

, le salarié peut se prévaloir de toutes les clauses de cette convention ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté que « l'indemnité de licenciement de la convention collective du

La relation de travail était régie par la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

L'entreprise, société holding du groupe DGF qui distribue des ingrédients et matières premières pour les boulangeries pâtisseries, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de commerces de gros du 23 juin 1970 et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.

La convention collective du commerce de gros est applicable à la relation de travail ([15] 0573).