régional de ladite entreprise ayant délégation de sa hiérarchie ; " alors que, si Claude X... bénéficiait d'une délégation générale de la part du président-directeur général de la société Entreprise

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Général de l'INPI, - annuler partiellement la décision d'opposition du Directeur Général de l'INPI n°OPP 18-4104 du 28 mars 2019 en ce qu'elle a jugé l'opposition recevable au mépris des dispositions

d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, et le directeur général des finances publiques, en sa qualité de curateur de la succession vacante d'[U] [IE], de la SCP Gaschignard, avocat de M.

K..., directeur général de cette structure, susceptibles de tomber sous le coup de l'article 432-15 du code pénal. 3.Selon le plaignant, M.

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 19 novembre 2024, il a été mis fin au mandat de directeur général de Monsieur [B] [U].

1], tous deux domiciliés [Adresse 4], agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île de France et du département de Paris et du directeur général des finances

[U] a été engagé par la société [2], par contrat à durée indéterminée à compter du 3 novembre 2014, en qualité de directeur général délégué de la filiale [4].

francs et a ordonné des mesures d'affichage et de publication de cette condamnation ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que Michel Y... est poursuivi pour avoir omis, en tant que directeur

[E] [W], directeur financier du groupe [1], des chefs de complicité des délits précédents et, le 23 février 2017, de M.

devant le tribunal correctionnel Pierre X... et Jean-Claude Y..., maires successifs de Montluçon, de décembre 1985 à août 2000, pour abus de confiance et détournement de fonds publics et Denis Z..., directeur

X..., en qualité de président du conseil d'administration de la société X..., courtier en assurances, en faveur de la société Concorde, devenue la société Générali France Assurances (l'assureur), d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects

[Y] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

#Waterman SAS, varem Waterman SA versus Directeur général des douanes et droits indirects.#Eelotsusetaotlus: Tribunal d'instance du VIIe arrondissement de Paris - Prantsusmaa.

X..., directeur général de la société du groupe des assurances nationales, a été nommé président du conseil d'administration de cette société par décret du 30 juin 1994 ; qu'après avoir exercé ces fonctions

[H] a rejoint la société TFC le 11 décembre 2014, en qualité de membre du directoire, directeur général et second dirigeant de cette société. 3. Les 24 décembre 2015 et 6 janvier 2016, M.

octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général