Faits et procédure 1.

cotisations variables, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... de Z..., demeurant Chilar Investments Limited, Prince's Building, ..., 2 / de la SCP Guerin-Diesbecq, dont le siège est ..., ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire

Georges X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par Mme Y... , ès qualités, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être relevé appel des jugements rendus par le tribunal qui statue sur

Y..., vétérinaires, ont constitué la société créée de fait Les Essarteaux ayant pour objet l'exercice en commun de leur profession ; qu'ils étaient également associés au sein des sociétés Demavic, MS

ouvrière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

(Allier), agissant en qualité de représentant des créanciers de M. X... en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de : M.

ressortir que la déclaration ne contenait aucun exposé sommaire des motifs de la demande, la décision se trouve justifiée, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant critiqué par le moyen;

ressortir que la déclaration ne contenait aucun exposé sommaire des motifs de la demande, la décision se trouve justifiée, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant critiqué par le moyen;

« 1°/ qu'il ne suffit pas, pour que la responsabilité pénale de la personne morale puisse être engagée, qu'aient été identifiés un organe ou un représentant de la personne morale, il fait encore qu'il

X..., au cours de la procédure collective, ne fait mention que de l'établissement d'un état des créances salariales et ne fait, en revanche, aucune mention de l'établissement d'un état des créances privilégiées

Z..., en qualité de représentant des créanciers et M.

, sur lequel la société Aytex n'a fourni aucune explication ; que le faux résulterait du fait qu'il émanerait du service international avec une signature inconnue aussi bien de la société Adidas Sarragan

X... étant désigné en qualité de représentant des créanciers ; que par requête déposée le 19 février 2003 et contresignée par le représentant des créanciers, le gérant de la société a demandé à être autorisé

14 octobre 1992 avec préavis et versement d'une indemnité de clientèle; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un complément de cette indemnité ; Attendu que la société fait

1988, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande en paiement

Faits et procédure 2.

X... a été engagé en octobre 1979 par la société Stone en qualité de représentant multicartes ; qu'il était rémunéré au moyen de commissions sur les commandes directes ou indirectes ; qu'au printemps