A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la mise en demeure délivrée par voie d'huissier le 22 mars 2024 en vue de recouvrer deux amendes pour infraction au code de la route émises par

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Marco, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé pour 3 mois

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 1 500 francs et 2

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 15 jours de suspension de son permis de

par Me Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de trois points sur son permis de conduire consécutivement à l'infraction

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 15 MARS 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE A LA PEINE DE 60 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

X... a été engagé par la société Transports Orain le 21 janvier 2004 en qualité de conducteur routier ; qu'à la suite de l'invalidation de son permis de conduire pour diverses infractions au code de la

Il résulte en outre de l'instruction que le requérant a commis de nombreuses infractions au code de la route, le 24 février 2023, le 10 mai 2022, le 23 janvier 2022, le 22 août 2021, le 12 avril 2021,

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2300548 du 17 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction

relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième

Vu : - le code de procédure pénale. ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

(PIERRE) POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, S'EST DECLARE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR L'ACTION CIVILE.

route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infractions au Code de la route, l'a condamné à 4 mois