, de ce que la décision attaquée est entachée, d'une part, d'irrégularité en ce qu'elle a été prise sans que son droit à garder le silence ne lui ait été notifié, d'autre part, d'erreur de droit, d'inexacte

; - sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée les moyens tirés de : l'incompétence de l'auteur, le défaut de motivation, l'erreur matérielle des faits, l'inexacte

en compte dans son ancienneté et sa pension ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que la procédure suivie est irrégulière, que la décision est entachée d'une inexacte

délivrance du visa demandé porte atteinte de manière grave au droit au mariage qui constitue une liberté fondamentale ; - la décision est manifestement illégale en ce qu'elle est entachée d'une inexacte

le code de la santé publique et le code de justice administrative, d'autre part, d'irrégularité en ce qu'il n'a pas été préalablement informé de son droit de se taire, enfin, d'erreur de droit et d'inexacte

société française au sens du 2° de l'article L. 511-7 cité au point 1, la Cour, notamment eu égard au degré de gravité de la menace exigé par les mêmes dispositions, n'a pas entaché sa décision d'une inexacte

l'égard de son épouse ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'il ne soumet aucun élément de nature à laisser présumer une situation de harcèlement moral à son égard ; - d'inexacte

projetées pourraient avoir sur la perspective de l'axe Champ de Mars/Trocadéro et sur les vues sur la Tour Eiffel, sans examiner les atteintes portées aux vues latérales ; - d'une erreur de droit et d'une inexacte

l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent, la société Garelli et la société Triverio Construction soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit résultant d'une inexacte

forfaitaire qu'elles prévoient s'applique aux métaux précieux, quels que soient leur état et leur destination ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et a donné aux faits de l'espèce une inexacte

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société d'exploitation des Garden Resorts soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - a donné aux faits de l'espèce une inexacte

A soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation en ce qu'il juge que l'expertise ordonnée par la cour ne s'est pas déroulée dans des conditions irrégulières

dépenses de santé futures liées aux soins psychologique et psychiatrique, au motif qu'il ne justifiait pas avoir effectué de telles consultations ni exposé des frais à cet effet ; - d'erreur de droit, d'inexacte

se bornant à se référer, pour écarter l'appartenance au domaine privé de la commune d'Agde des parcelles en litige, aux motifs de son arrêt du 21 février 2023 ; - a donné aux faits de l'espèce une inexacte

collectif, l'intégralité des mesures proposées par l'employeur dans le cadre de cette négociation, ni soit proportionné aux moyens du groupe auquel appartient la société ; - d'erreur de droit et d'inexacte

qualifié les faits. 4.

déclarées par la société pour les journées faiblement ensoleillées soit à ne pas comptabiliser de recettes pour les journées dépourvues d'ensoleillement, la cour n'a pas donné aux faits de l'espèce une qualification

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précité, une atteinte excessive au regard des motifs de ce refus, les juges du fond ont procédé à une inexacte

l'autorité administrative prenne en compte des comportements de l'intéressé révélés postérieurement à sa décision, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ni entaché son arrêt d'inexacte

supérieur, de la recherche et de l'innovation soutient que la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, qu'elle attaque est entachée d'inexacte