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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte enfin de l’instruction que les travaux effectués au cours des années 2016 et 2017 sur un parking appartenant à la SCI Prado ont comporté l’abattage d’arbres.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211822_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le 18 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417078_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100710
26 juin 2013
26 juin 2013
Y... étaient revenues avec la mention « non réclamé-retour à l'envoyeur » et que l'expert avait pris contact à trois reprises pour le prélèvement avec l'Institut Pasteur à Abidjan où, selon ses dires,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106253_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
entre les pièces du dossier de demande de permis de construire initial et du permis de construire modificatif, cinq arbres étant devenus des souches entre-temps sans qu'il ne soit justifié de leur abattage
Source officielle8ème chambre
DTA_2206268_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les deux décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2313974_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
intérêt à agir en qualité de riverains et voisins de la rue Yves du Manoir, ainsi qu'en leur qualité d'usagers de cette voie publique ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la date d'abattage
Source officielle10ème chambre
DTA_2308540_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 18 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402728_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
elle le conteste, une instance est actuellement pendante concernant l'indemnisation de ces préjudices sous le numéro 2300849-3 ; - malgré la procédure en cours, la commune a engagé des travaux d'abattage
Source officielle10ème chambre
DTA_2404799_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France née du silence gardé sur le recours formé contre la décision du 27 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304118_20230803
3 août 2023
3 août 2023
connue car le dépistage n'est pas obligatoire et en 2011 n'avait été effectué que sur 2% environ de la population équine ; la besnoitiose, qui se transmet par les mêmes vecteurs, ne donne pas lieu à abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518673_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 23 juin 2025 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519489_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 23 mai 2025 contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007741262
20 novembre 1987
20 novembre 1987
CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Autoroute - Passage de grands animaux sauvages - Conditions - Irruption à proximité des massifs forestiers abritant
Résumé IA — à vérifier1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014da
5 septembre 2023
5 septembre 2023
cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-21-000702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fca6
11 mai 1971
11 mai 1971
PARTIES SE SONT PROPOSE ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'ACTION EN RESOLUTION, POUR VICE CACHE, DE LA VENTE PAR LE GOFF A LA SOCIETE SALOMON ET COMPAGNIE, D'UN TAUREAU DESTINE A LA BOUCHERIE DONT, APRES ABATTAGE
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c4477c
30 juin 1981
30 juin 1981
LE TRACE D'UN PASSAGE SUR LES PARCELLES DONT COLFORT EST PROPRIETAIRE N'ENTRAINERAIT QUE DES AMENAGEMENTS MINIMES, LA DISPARITION D'UNE HAIE ET D'UNE CLOTURE DONT LA NECESSITE N'APPARAIT PLUS, ET L'ABATTAGE
Source officiellecr
6137269fcd5801467742721a
13 juin 2006
13 juin 2006
Lucien, contre l'arrêt de cour d' appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2005, qui, pour coupe ou abattage non autorisé dans un bois, l'a condamné à 1000 euros d' amende et
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59165
3 juillet 1978
3 juillet 1978
29, ALINEA 2-6°, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE INSCRITE LE 11 OCTOBRE 1974 SUR LES BIENS DE MONTAGNON A LA REQUETE DE LA SOCIETE BRETONNE D'ABATTAGE
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