Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2024, qui, pour gestion malgré interdiction, abus de biens sociaux, banqueroute, abus

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille

appel d'une ordonnance référé, du tribunal judiciaire de Montluçon du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00105 Ordonnance de radiation rendue par le premier président de la cour d'appel de Riom

neuf Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 347 rendue le 25 juillet 2024 par Le Président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [L] [W] a déclaré : “ma mère était inquiète pour moi car je prenais de la cocaine, j’en prends depuis des années. C’est bon là c’est fini.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 19 Juillet 2023 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5UY O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 48 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KY PV [R] [P] / [F] [I], [V] [I] Jugement Au fond, origine

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [N] [P] a déclaré :” je suis stressée là; j’ai eu une histoire avec un harcélement avec ma meilleure amie il y a quelques années; ca avait été réglé en justice

Ca fait des années que je suis sous curatelle, c’est ma mère qui aurait du être sous curatelle. L’hospitalisation n’est pas justifiée, je suis venue de mon plein gré pour me sauver la vie.

ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° r23/00033 Arrêt rendu ce SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

T..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 18-19.736 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...

Serge X..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des anciens

d'éducateur de classe supérieure de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2007 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Riom

d'éducateur de classe supérieure de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2014 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Riom

grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Riom

grade d'éducateur de second grade de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2006 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Riom