Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02560_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01688_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B n'a fourni aucun document justifiant de sa présence en France pour les années 2013 et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500253_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Vienne, lequel n’a pas présenté d’observations en défense. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300446
14 avril 2015
14 avril 2015
la marque commerciale, Cru Classé ou de notoriété reconnue, consent à ce que le preneur puisse, par une clause expresse du bail, pour la durée du fermage des terres à vocation viticole, user, pour le vin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90907
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société Les Vidaux évoque la mise en place prochaine d'un protocole d'accord transactionnel que la société Vins Chevrons Vilette n'a pas confirmé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500598_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A a rejoint en France une école de commerce dans laquelle il est inscrit en 2ème année Bachelor " Chargé d'affaire en développement durable " au titre de l'année 2024/2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01168
27 novembre 2012
27 novembre 2012
: Attendu que la société SMEG reproche à l'arrêt d'avoir constaté qu'elle était déchue de son droit de se prévaloir d'un défaut de conformité en application de l'article 39.2° de la Convention de Vienne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01248_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un second arrêté du même jour, la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le lendemain, le préfet de la Vienne a donné délégation à M.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2400531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2022 et 2023, il est fondé à en solliciter également la réduction au titre des années 2019, 2020 et 2021.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031551203
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100315_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2021, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461395.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
transforme ou assemble, outre son propre raisin ou vin, du raisin ou du vin acheté à des viticulteurs tiers dans une proportion importante. 4.
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Eric Hegron, demeurant "La Vigne Blanche", 37420 Huismes, 39 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2023-2024 dans le département de la Haute-Vienne ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Vienne, dans un délai de deux
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba
7 juin 2011
7 juin 2011
Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00016 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : SAS MECACHROME FRANCE venant aux droits de la SAS MECACHROME ZI des Vignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300460_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si, après avoir obtenu son baccalauréat scientifique en 2019, Mme B a validé sa première année de licence à l'issue de l'année universitaire 2019-2020, elle ne justifie pas depuis avoir validé d'autres
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-247
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1 Délibération 2024-247 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure du Syndicat des jeunes agriculteurs (SJA) de la Haute-Vienne L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet de la Vienne : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501056_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à M.
Source officiellePage 83 sur 667