Nimes - Représentant : Me Philippe-gildas Bernard de l'Aarpi Ngo jung & partners, avocat au barreau de Paris INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Audrey

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F513 Procédure 2026RJ0198 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [N] [Z] [Adresse

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [V] né le 30 Mars

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 11 Septembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier

DATAIKU [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

2025 N°2025/202 Rôle N° RG 23/15945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7P [R] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Aurélie

/08893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/00390 APPELANT Monsieur [K] [W] Né le 30 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2020 et le 2 mai 2022, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par conclusions notifiées par RPVA le 14 mars 2025, la requérante a maintenu ses demandes et sollicité le rejet des demandes de Madame [U] [H].

OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI46 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 02 Mai

[C] [S] née le 04 Janvier 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey-Elise MICHEL, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

page 1 util101 2025F01131 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 26 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SC SCI F M [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

L'ouvrage a été réceptionné avec réserves, avec chacun des intervenants à l'opération de construction, le 30 mai 2022.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/.

A... a adressé un recours gracieux rejeté par courriel du 15 mars 2024. Il soutient avoir saisi le médiateur de l’ASP le 23 mai 2024 et reçu une réponse négative le 28 mai 2024. Par sa requête, M.

vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars

par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN