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Sur ce : Conformément aux dispositions de l'article L. 434-2, 1er alinéa du code de la sécurité sociale, il est renvoyé aux barèmes indicatifs d'invalidité annexés.

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de son licenciement au jour du jugement, dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage ;- débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; Vu les écritures et observations orales à la barre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'honoraires remis le 15 février précédent, aucune indication n'est apportée sur le barème visé ; que le dit barème n'est pas joint à la lettre de l'avocat ; que ce dernier en conteste la remise et que

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