laquelle il apparait que la haie de bambou aurait été taillée.

électriques ; - Dénonce n°41 – dans le hall d’escalier, verrière fuyant à chaque intempérie ; - Dénonce n°42 – marches d’escalier cassées ; - Dénonce n°43 – façade côté rue, revoir la stabilité du balcon

Cette société a ensuite réalisé une mise en eau à la jonction toit-terrasse/balcon avec du LUMINAT, qui a permis de constater que l’eau s’infiltrait chez le locataire de l’appartement sous-jacent.

; le crépi au niveau de la sortie du tuyau de trop-plein d’un balcon présente un défaut de finition ; le lissage sur les tranches de murs des balcons n’a pas été effectué ; des taches sont présentes en

En ce qui concerne les vues, elle déclare justifier par un procès-verbal de Maître [S], huissier de justice, dressé le 19 novembre 2007 des vues irrégulières à partir d'un balcon et d'une terrasse qui

En revanche, ils soutiennent à bon droit que les balcons situés en façade est ne peuvent être pris en compte au titre des vides, dès lors que leur profondeur, de deux mètres depuis le nu général de la

articles L. 421-1 et L. 421-9 du code de l'urbanisme, les pétitionnaires n'ayant pas formulé de demande d'autorisation pour la terrasse projetée d'une surface de plus de 20 m2 mais seulement pour un balcon

soient signés par une personne compétente pour ce faire et qu'ils ne précisent pas de manière suffisante les bases de liquidation de chacune des créances ; - les pénalités relatives à l'absence de bambous

et fissure sur le sol du balcon, - chambre : forte odeur nauséabonde, parquet encrassé, barre de seuil dégradée, traces d'urine sur le parquet, gondolements à proximité des plinthes, présence de déchirures

devant ce Tribunal en indemnisation de leurs préjudices et afin de les voir condamner sous astreinte notamment à détruire une cabane construite sur un arbre, élaguer leurs arbres, faire enlever des bambous

Le rapport de Mme Balussou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

elle justifie notamment d'un intérêt à agir, dès lors que le bâtiment B, dont la surélévation est autorisée par l'arrêté attaqué, s'implante face à l'une de ses parcelles et que la dernière rangée de balcons

Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches réunies, ci-après, annexé : Attendu qu'ayant relevé que les défauts relevés par l'expert, à savoir le défaut d'évacuation de l'eau des balcons

cinquièmement, de condamner solidairement la société Tangram, la société Tetrarc, le GIE A3GI et la société Apave Nord-Ouest à lui verser la somme de 140 659,32 euros au titre des désordres affectant les balcons

La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'a condamnée, en qualité d'assureur dommages ouvrage, à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17] 41.811,76 € TTC avec indexation au titre des désordres affectant les corniches et les balcons

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE [...] [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.