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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462506.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450254.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Province Nord de la Nouvelle-Cadélonie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451958.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451959.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457234.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme D A et
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460878.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464694.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465787.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467005.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional des géomètres-experts de Paris, une plaintec/M. D A
ECLI:FR:CECHS:2023:470464.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472089.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451803.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c1
24 mai 1989
24 mai 1989
cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel D..., 2°/ Madame Micheline D..., demeurant tous les deux à SP 69037 Baden Baden (Allemagne), 3°/ Monsieur Bruno
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
61372110cd580146773f0b0c
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Creuse, domicilié en l'hôtel de la préfecture à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bruno
Source officielleciv1
613722fecd58014677404245
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine X..., née de Lamarzelle, demeurant ..., défenderesse
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488087.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488438.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488650.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
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