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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] [X] [A] né le 19 Avril 1979 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]/FRANCE appelant dans les 2 déclarations d'appel des 4 et 9 novembre 2021 Représenté par Me Louis COULAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1516
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Gabonaise, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement Public AQUITANIS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre des années 2015, 2016 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01987
20 octobre 2010
20 octobre 2010
clients les documents relatifs au dépôt des comptes du Tribunal de commerce et produit pour en justifier une "capture d'écran" d'ordinateur et des attestations concernant trois clients ; que la SCP COURREAU-PERRAUDIN-LABADIE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision révélée par un courrier électronique du 17 mars 2022 de refus d’habilitation
Source officielle8ème chambre
DTA_2104479_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] [Y], en la personne de Me [T] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS INTERVAD 2 18,rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Représentée par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a60
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 INTIMES Maître [C] [L] agissant en qualité de 'mandataire liquidateur' de la Société YOGASHI-RT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-noël COURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697b00d4cdc6046d4710b446
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Réouven BOUHANNA, avocat au barreau de PARIS Intimés : Maître [X] [J] Maitre [X] [J] Es qualité de mandataire liquidateur de l'association [Adresse 3] Clichy Sous Bois, représenté par Me Jean-noël COURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfe91cdc6046d47d26bd4
1 avril 2026
1 avril 2026
ASTEREN PRISE EN LA PERSONNE DE ME [X] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque: K0178 S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7ca8e074ba02f40a2eb
1 avril 2025
1 avril 2025
INTIMÉS Maître [X] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS LIMAWA PAIN & TRADITION, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1cc
29 avril 2025
29 avril 2025
liquidateur de la SASU YABISO FOOD, désignée par jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 2 octobre 2024, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Noël COURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
OGIC [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 382 621 134 représentée par Me Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
DE LA COUTURE [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 377 613 054 00024 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Noël COURAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78df
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365f8c924eadffcc4621
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C
69eb0043cdc6046d4757b4f1
23 avril 2026
23 avril 2026
SCP [B], [Adresse 2] représenté par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES substitué par Maître Louis COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100105
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Louis X..., de l'avoir condamné à lui verser un euro à titre de dommages et intérêts et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de la vidéo enregistrée lors du contrôle de la société LES HAUTS DE COCRAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e221
12 mai 2022
12 mai 2022
, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fc
21 juillet 2023
21 juillet 2023
18/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE URSSAF [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officiellePage 83 sur 159