mars 1999 devant le tribunal de grande instance de Gap un recours tendant à l'interruption de la construction et à la destruction du bâtiment autorisé sous le nom de refuge par le permis de construire délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme que leur a délivré le 25 juin 2019

Cédric SAUNIER, conseiller rapporteur, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Cédric SAUNIER, conseiller.

le : 15.01.2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Cédric COFFY, avocat au barreau de VERSAILLES (559) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : - Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, conseillers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : - Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, conseillers.

Cédric SAUNIER, conseiller. Greffier : [Localité 2] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03587 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXK7 [8] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à :

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05765 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SANU Société [5] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE Copie exécutoire délivrée le :

COFIDIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Horia DAZI MASMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

considérant que l'état du patient, Madame [L] [R] [I] [S], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 29 décembre 2024 à 11 heures 42 ; Vu les informations délivrées

N° 135 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 02.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Maillard, - Me Théodore Céran J, le 02.05.2022.

Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.

Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.

Par un arrêté du 16 juin 2021, le permis sollicité a été délivré par le maire de Priziac, au nom de l'Etat.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M.

C B, représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation