PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

SIMPLIFIÉE DE LA SARL M.E.J 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix

Ali B qui a obtenu 1467 voix ; que M. C relève appel du jugement du 28 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a, à la demande de M. B, annulé ces opérations électorales ; 2.

A C, représenté par Me Ali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B, représenté par Me Ali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

14 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11.99.000181) rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE en date du 19 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2000 APPELANT : Monsieur Ben Ali

ACE conseil-Evenements Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

J..., tous deux domiciliés au Cabinet Comac, France Europe recouvrement, ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M. Georges A..., ayant demeuré ..., 5 / de M.

AGENCE [Q] M, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau

Ali A, demeurant Citak Kasabasi Civril à Denizli (Turquie) élisant domicile à la Selarl Eden avocats Madeline, Rouly, Falacho, 44 rue Jeanne d'Arc à Rouen (76000) ; M.

A a quitté le domicile de sa mère puis celui de son grand-père suite à des " problèmes familiaux ", selon les termes du courrier de sa demande de titre de séjour.

Madame Z... ayant précisé y avoir vu deux machines dans le salon et avoir été reçue par un couple en septembre/ octobre 1996 ; que les époux He ont précisé que Chunying X... épouse A... travaillait à domicile

X se disant [I] [D] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [D] [N] né le 10 décembre 1999 en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

Par un premier arrêté du 17 avril 2023, dont Mme G épouse E demande l'annulation, la préfète de l'Allier l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle

Ali X..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Eurosport, société anonyme, dont le siège

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON LES MARAIS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ET CREANCIER INSCRIT ayant pour conseil Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES