Codes de loi français

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

. – A l'issue de la période couverte par l'engagement de location mentionnée au I, lorsque le logement reste loué par période triennale dans les conditions prévues au III, le contribuable peut continuer à bénéficier de la réduction d'impôt prévue au présent

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

insuffisance ou manque d'information à l'égard des locataires ou des organismes chargés de la liquidation de l'aide personnalisée au logement ou non-respect de la réservation définie à l'article 4 de l'annexe à l'article D. 353-32, et après mise en demeure restée

Article Annexe

- Critères de suivi : temps prévu, temps passé, reste à faire, écarts sur les délais. B.

LEGIARTI000047321646

réduit à un mois ; Le bailleur est tenu de justifier la retenue qu'il opère sur le dépôt de garantie par la remise au locataire de documents tels que l'état des lieux d'entrée et de sortie, des factures, devis, lettres de réclamation des loyers impayés restées

LEGIARTI000047697233

L'adhésion reste valable tant que l'association bénéficie de l'agrément.

LEGIARTI000049821399

En outre, il reste responsable du suivi et de l'accompagnement du bénéficiaire pendant le déroulement de la prestation. Les attendus de la prestation font l'objet d'un échange entre le conseiller et le bénéficiaire. 3.2.4.

Article Annexe I (suite)

On montre ainsi, par des exemples, que tous les secteurs de l'économie ne sont pas ouverts au même degré sur le reste du monde, et qu'il existe des secteurs abrités et des secteurs exposés à la concurrence mondiale.

Article Annexe I (suite)

En ce qui concerne la qualité, il est important de montrer qu'il ne s'agit pas d'une "mode" mais de la seule stratégie possible à long terme pour toute entreprise qui a décidé de rester compétitive.

Article Annexe 1

Son approche doit rester simple, concrète et à aucun moment ne retient l'élève et sa famille comme sujet d'étude.

Article Annexe I

Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé [Loc.] Majeure 7. AUTRE MATÉRIEL 7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE 7.1.1.

Article annexe I (suite)

Piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort 22 Piège à lacet de patte SARL Emmanuel HÉNON Piège Dimension du piège : 832 Piège tubulaire à déclenchement par une jambe de force qui actionne le lacet qui reste

Article Annexe I

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne reste sous tension en dehors des heures de travail.

Article 27

urinaire prescrites dans le répertoire des génériques 71% ≥ 94% 20 boîtes 30 Part des boîtes de traitement de l'asthme prescrites dans le répertoire des génériques 62% ≥ 86% 20 boîtes 30 Indice global de prescription dans le reste

Article Annexe I

l'équarrissage, contenir des cadavres d'animaux, préalablement emballés. b) Les compartiments visés ci-dessus des véhicules immatriculés en France répondent aux conditions d'aménagement suivantes : - ils permettent d'éviter tout contact entre leur contenu et le reste

LEGIARTI000033202197

Dans tous les cas, le locataire reste seul obligé envers la direction départementale des finances publiques du paiement du loyer et demeure civilement responsable de toutes les infractions aux clauses de la location qui pourraient être commises par ses

Article Annexe I-A

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne reste sous tension en dehors des heures d'exploitation.

Article 3

période comprise entre le 1er août 1987 et le 31 décembre 2013, " et la deuxième phrase n'est pas applicable ; 5° L'article R. 351-11 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le début de la première phrase est ainsi rédigé : " Il est tenu compte… (le reste

Article Annexe

Confidentialité Toute donnée à caractère personnel (identité, élément de la vie privée, etc.) ou médical permettant d'identifier la personne pour laquelle un effet indésirable a été notifié à une structure de pharmacovigilance doit être traitée de façon à rester

Article Annexe I

Les dimensions de l'armoire technique de sécurité empêchent toute personne d'y pénétrer et d'y rester. Elle comporte une grille d'aération en partie basse et en partie haute.