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12 023 résultats pour « Falala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106264_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 et 21 février 2023, la commune de Juziers, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317769_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

pouvoir ; - elle méconnaît le principe d'individualisation des peines Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302798_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D ; - les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302908_20230211

Administratif

11 février 2023

11 février 2023

B, - Les observations de Me Falala représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301447_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302186_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224423_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

que ni elle, ni son compagnon n'ont de famille en France pouvant les héberger et ne peuvent pas davantage faire appel à des tiers à cette fin ; - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225537_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

décembre 2022 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Djemaoun pour Mme E ; - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300640_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215823_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314875_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322556_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400089_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301331_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête Il soutient que la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300341_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la commune de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), représentée par Me Falala, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510181_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604624_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Falola, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel la

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

devant la cour d'appel, Me Nespoulous avait demandé devant les premiers juges à titre de dommages-intérêts à Michel X..., 3 190 000 francs se décomposant en 800 000 francs au titre du transfert du joueur Fall

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146484

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

heir of Lorenzo FALANGA 19/01/1963 Napoli   Maria Grazia FENU heir of Lorenzo FALANGA 27/03/1939 Napoli   Rossana LANDI heir of Velia FORLANI 01/01/1932 Pescara   Margherita DI GIGLIO,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660255

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN INDIQUANT DANS LES DISPOSITIONS CONTESTEES DES CIRCULAIRES EN DATE DU 29 MAI 1979 CE QU'IL FALLAIT

Source officielle

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