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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9d
29 avril 2021
29 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca3
29 avril 2021
29 avril 2021
Par avis du 1er mars 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007538_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
le 18 juin 2020, à l'encontre de la société Orange, le titre exécutoire n°11 relatif à la location au titre de l'année 2020 d'infrastructures de communications électroniques, constituées par des fourreaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / Le gestionnaire du domaine public peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés. / Le produit des redevances est versé
Source officielle2ème chambre
DTA_2203353_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la notice jointe au dossier de demande de permis de construire indique qu'un fourreau PTT (télécom) sera présent et les pétitionnaires soutiennent, sans être contredits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102154_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400431_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Fourcade, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les observations de Me Chane Meng Hime pour la commune de Saint-Denis, - et les observations de Me Couton, pour la SODIAC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400772_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les observations de Me Madec, représentant Mme A..., - et les observations de Mme E..., représentant le département.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400861_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M. B..., pour le SDIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403051_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216
16 février 2024
16 février 2024
en tout état de cause, de dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il ne pouvait pas bénéficier d'un coefficient de modulation individuelle de son indemnité spécifique de service dans la fourchette
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee943
20 décembre 1988
20 décembre 1988
sociétés, dans le mélange ternaire oxygène, gaz carbonique et protoxyde d'azote, ce dernier gaz avait été remplacé dans les essais par de l'azote et que par motifs propres, après avoir rappelé la fourchette
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ebc
24 juin 1992
24 juin 1992
mesure ait été liée au comportement personnel de l'intéressé constituait une obligation nouvelle imposée au salarié, d'autre part, par motifs propres ou adoptés, que la déminution importante de la fourchette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300598_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 2, 6 février et 24 novembre 2023, la SARL Volume Original, représentée par Me Larralde de Fourcauld,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206593_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la SARL Michel Bonaventure, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officiellePage 83 sur 421