Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère, - et les observations de Me Mabanga, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

(NOR : JUSK0940021C) ; - le code de justice administrative.

de preuve qu'elle décidait d'écarter, en a déduit que le GFA n'apportait pas d'éléments de nature à renverser la présomption de propriété résultant de l'article L 161-3 du code rural, a légalement justifié

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2025 la SAS L’Epicerie de Carine - [M] a fait assigner la SCI la Clémentine devant le juge de l’exécution de Marseille aux fins de - suspendre

juridictionnelle Totale numéro 2021/001301 du 05/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que la salariée soutient avoir effectué des heures supplémentaires mais ne justifie

de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C, représenté par Me Bousquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 5 juillet 2022 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A, demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2023

. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2022, 3 juillet, 22 décembre 2023, 24 et 30 avril 2024, sous le n° 2202904, la SARL Benjelo, représentée par Me Bocquet, demande au tribunal

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent également qu'être rejetées.

[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009511 du 23/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Marjorie AGIER substituant Me Josy-jean BOUSQUET

BETON CONTROLE ODOSCEEN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX