de l'adresse mail de Monsieur [H] [M], signataire du document.

Vu les dernières conclusions déposées le 6 mars 2003 par l'appelante.

Marie épouse D..., demeurant ...

GROUPAMA D'OC, subrogée dans les droits du bailleur, a fait délivrer à Madame [L] [T] le 25 mars 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour un montant en principal de 2 716

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 09 JANVIER 2025

le 07 Mars 1995 entre Monsieur X... et Monsieur Y..., matérialisée par un acte reçu par Maître DUGUEYT, notaire à Saint Martin d'Hères, - a condamné solidairement Monsieur X... et Maître DUGUEYT à

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le 18 Novembre 1961 à ROUEN (76000), demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude, Pierre Z..., 2°/ Madame Nicole, Laurence

Claude Y..., - déclare Monsieur Claude Y... irrecevable à rapporter la preuve de la vérité des faits, - condamne Monsieur Claude Y... à payer à Mademoiselle Marie Monique X... la somme de 1 franc

: Monsieur Charles X...

DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.

l'ensemble des demandes formulées à l'encontre de Monsieur [D] [J] et de son assureur la MAF, - rejeter l'ensemble des demandes formulées à l'encontre de la société CLAUDE SABIN NADJARI et de son assureur

Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Claude CRETON, Président, chargé du rapport.

de la SCP CLAUDE-GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE et Me Amaury DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 11] demeurant

, intérêts et frais au bénéfice de Mademoiselle X..., Déboute la société AEB et Monsieur Claude Y... de leurs demandes, Condamne Monsieur Claude Y... in solidum avec la SARL AEB à payer à Mademoiselle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N°

Par avenant à la promesse, la durée de la condition suspensive a été prorogée au 31 mai 2017.