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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210687_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

AIT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211065_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ait Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205841_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302298_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

N'fa Moussa A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes ainsi que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302398_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639a

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

assistée de Me PUTIGNIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Instruction clôturée le 30 Avril 2002 Audience de plaidoiries du 30 Mai 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639b

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

Cour assisté de Me MONOD, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 30 Avril 2002 Audience de plaidoiries du 06 Juin 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86418

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

assistée de Me DELSART-TESTON, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Février 2002 Audience de plaidoiries du 21 Mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105536_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107227_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Yvelines et à la préfète du Val-de-Marne en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205786_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312863_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308475_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308477_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401311_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ait Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401965_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403774_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., représenté par Me Abdoulaye Moussa demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403779_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404112_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404241_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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