Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la société Cégédur-Péchiney, assurée contre le vol auprès de la compagnie La Protectrice, a chargé la société Transports Nicolas

IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998) que la société anonyme Nivoliers-Steiner

Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole

Localité 4] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas

Représentant(s) : Maître Charlène RICCOBONO, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [M] [R] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de Caen 399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas

NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [F], [N] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

S... et la société NICOLAS ont relevé appel de cette décision, la procédure étant enrôlée sous le no 17/01934.

Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

MOYENS NE SONT PAS FONDES; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM NICOLAS

public allemand inscrit au registre du commerce de SARREBRUCK sous le HRA n°8589 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Nicolas

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE VAUVERT et de M. B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de MmeB..., veuve A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public.