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B..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié ses droits au revenu

Source officielle

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2400232_20240621

Administratif

21 juin 2024

A, assisté d'un interprète en pachto. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2315305_20230726

Administratif

26 juillet 2023

C, assisté de Me Mohamad, interprète en langue pachto, - et les observations de Me Lecourt, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2401378_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Il était assisté lors de cet entretien d’un interprète en langue Pachto, qu’il a déclaré comprendre.

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Reconduite à la frontière

DTA_2403445_20240416

Administratif

16 avril 2024

C B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

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3ème chambre

DTA_2300073_20250430

Administratif

30 avril 2025

Mme A, professeure des écoles, a été affectée à l'école élémentaire Julien Panchot de Canohès à compter du 1er septembre 1996.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210735_20220824

Administratif

24 août 2022

C F, représentés par Me Paccard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00745_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet des

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02827_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Sur ce point, si le requérant soutient qu'il ne maîtrise pas la langue anglaise et qu'au cours de la procédure d'examen de sa première demande d'asile, il a toujours été entendu en langue pachto, il ressort

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02587_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04062_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

2021 par un agent de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la qualification, et que l'entretien a été mené avec l'assistance d'un interprète en langue pachtou

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02434_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00662_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

verser à son conseil sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) lui désigner un interprète en langue pachto

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203903_20220728

Administratif

28 juillet 2022

l'occupation d'une terrasse dans les conditions prévues à l'arrêté contesté est incompatible avec la conservation du domaine ; -le fait que le Maire délivre une autorisation à l'établissement " La pachole

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Reconduite à la frontière

DTA_2209964_20220803

Administratif

3 août 2022

B, interprète en langue pachtou ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01582_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

D, au cours de l'entretien du 10 février 2022 mené en langue pachto, l'intéressé ayant reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé

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Eloignement urgent

DTA_2401486_20240325

Administratif

25 mars 2024

A ne sait pas lire le pachto ; - les observations de Mme Baron, en présence de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui reprend ses écritures en défense ; - et les déclarations de M.

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Chambre 1-2

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Appel

1 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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Chambre 1-2

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Appel

3 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6364ba86e405357f749ea671

Appel

3 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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