Alternative Finance Ltd ne disposait, en Grande-Bretagne, que d'une adresse de domiciliation ; que la société Alternative Finance Ltd avait pour administrateurs et consultants Laurent Z... du A... et Patrick

la Cour assistée de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : Me Catherine VINCENT ès qualités de Mandataire liquidateur de Société D'ETUDE ET D'ORGANISATION (S.E.O.) étendue à Patrick

initiée à l'encontre de Madame [T] [U]; - CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à payer a Madame [T] [U] la somme de 3.000 € en application des dispositions de Particle

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé

[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

naissance 2] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE M.

LES PREJUDICES PATRIMONIAUX. 1) Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation).

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2024 prorogé au 17 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Patricia

APPELANT : Monsieur [Z] [H], exerçant sous l'enseigne 'NOSY BE IMPORTS', né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (91), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Patrick

le calcul de l'étendue de l'action en récupération du département (conseil général) et de l'action en recouvrement de la caisse ; que, par suite, en se bornant à relever que l'actif successoral du patrimoine

Alain, E et Patrick B, représentés en dernier lieu par Me Herrmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 août 2021 par lequel le maire de Cugnaux a déclaré non-réalisable

publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [I] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (KAZAKHSTAN) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Patrick

Portalis DBZS-W-B7J-ZHGV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Patrick

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 DEFENDERESSES La S.A.S.