[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Maître CLEMENT Jean-Pierre, Mandataire

Philippe VALLEIX, Président M.

JACQUIN MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque P428.

Des clientes japonaises ont été touchées par des semences (petits clous) utilisés dans le montage de nos chaussures et non écrasées comme prévu dans le process.

Péguière, et de l’affluent aval de la Petite Péguière.

née le 10 Octobre 1923 à VICO (20160) ... ... 20166 PIETROSELLA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

FRANCE MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe

Philippe C..., responsable des ventes internes au sein de l'agence de Cholet ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que, le jour des faits, M.

[H] [C] d'accéder en voiture à tous les bâtiments ; que plusieurs solutions de découpage ont été proposées en vain ; que 'le petit chemin' a été créé avec les pierres du bâtiment Section 920, ancien garage

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Représenté par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 125 ROUTE DE SAINT NOM Agissant poursuites et diligences en la personne de

La société Roldan, dont le siège est à Toulouse, a été créée en 1994 et elle connaît un succès certain dans le domaine de la vente d'articles à petits prix sur des présentoirs cartonnés dans les grandes

19/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEX SCI ATROPAS C/ SARL LA VIE EST SI BELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me Jean-philippe

projectile de petit calibre.

Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

En défense, la CRAMA ne s’oppose pas à la prise en charge des petit matériels, ostéopathie, psychothérapie et pédicurie, à hauteur de 1 754,76 €.