Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

D'APPEL DE RENNES N° 22/248 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe

Philippe X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant à la société

Les intimés concluent au contraire, toujours en substance, à la confirmation de la décision déférée.

Philippe Y... et d'homologuer ce rapport » (cf. arrêt attaqué, p. 3, 6e considérant) ; 1.

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ... ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Numéro de rôle : 2026005880 PC : 2026/367 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

été régulièrement notifiée au Ministère public ; qu'en effet, la dénonciation a été faite par acte d'huissier du 1er juillet 1998 au procureur de la République, ou "étant et parlant à la personne de Philippe

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQST AFFAIRE : [I] [E] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa protestation et celle de M.

Vu la procédure suivante : La commune du Fossat et la communauté de communes Arize-Lèze ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L.

Le 22 mars 2023 un avis d'avoir à signifier sa déclaration d'appel à l'intimé Unedic AGS CGEA de Toulouse, non constitué, a été adressé à Mme [P].

par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT(S) Madame Y...

Le 2 décembre 2015, Mme [P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Toulouse.

NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Brigitte X...

Georges XL..., Jean O..., Gilbert O..., Reynold XC..., Jacques XC..., Philippe XC..., Albert B..., Philippe B..., U..., Mme S..., MM. J..., XG..., Paul XL..., A..., Mmes XD..., Annonier, M.

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X...

" SHAMROK " GOUX 32400 RISCLE représenté par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL SECURICONSEIL

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.