Selaru, les policiers venaient des unités de Hunedoara, Deva et Orăştie. 18.     Les policiers en uniforme encerclèrent l'immeuble du requérant.

#Polská republika v. Evropská komise.

#Consumer Rights Recovery sp. z o.o. contre Santander Bank Polska S.A.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Rejonowy dla Łodzi-Śródmieścia w Łodzi.

n’était pas reconnaissable par les deux policiers.

Il continua à courir malgré les avertissements et les tirs de sommation des policiers qui le poursuivaient.

    L’ami du requérant refusa de décliner son identité à la demande des policiers et devint violent. Les policiers procédèrent à son interpellation par la force.

Un policier qui attendait aussi avait voulu l’emmener par la force au commissariat. Il lui avait déclaré qu’il était également policier.

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du syndicat national autonome des policiers en civil (S.N.A.P.C.), - les conclusions de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 1991 et 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES POLICIERS

Après avoir été invités par les policiers à présenter leurs pièces d’identité, ils s’exécutèrent sans employer de vulgarismes. Par la suite, ils furent sommés de suivre les policiers au poste.

Lorsque je l’ai vu, il était allongé au sol avec un policier sur lui. Le policier et mon frère tenaient tous deux le fusil.

En septembre 2006, la procédure pénale intentée contre les policiers mis en cause fut abandonnée.

municipaux ; Considérant que l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux a notamment pour objet la défense des intérêts professionnels des policiers municipaux ; que, contrairement à ce

#Telekommunikacja Polska SA w Warszawie contra Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej.#Petición de decisión prejudicial: Naczelny Sąd Administracyjny - Polonia.

#Polska Telefonia Cyfrowa sp. z o.o. prieš Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Sąd Najwyższy - Lenkija.

Enfin, V.D.P. déclara qu'aucun policier ne l'avait ni frappé ni insulté. 40.

Koutropoulos identifia ce policier comme étant M.   Tsikrikas.

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise Poli. Faits et procédure 2.

de reconnaître qu’il s’agissait de policiers.