La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASIN, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] en date du 13 Août 2024, N°24/00975 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Evelyne THOMASSIN

Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SELARL HILBERT THOMASSIN PEIGNE avocats associés au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 18 Mars 2009 L'audience de

Karl X..., Mme Carole X..., Mme Thomassine Z... X..., la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les observations de Me Le Roy, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Chypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen

Thomassen ,     M. Tsatsa-Nikolovska ,   MM.   T. Pantiru ,     E. Levits ,     C. Y eraris , juge ad hoc, ainsi que de M.

Mont Thabor-75001 PARIS 01 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédérique THOMMASSON