Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Vicard a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Crosnier a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées, en présence de Mme Jourdan-Viallard, greffière d'audience.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de la société FCA Motor Village France SAS par la société Dauphine 27 SAS

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants

#Viande ovine.#Affaire 232/78.

Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214 Et Madame [B] [X] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (TAÏWAN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSC N° de minute : 24/00508 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD

Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Pierre Viard, présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Viard, présidente de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Viard, présidente de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Viard, présidente de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Viard, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de la 4ème section, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de la 4ème section, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.