]  au paiement de la somme de 800€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile – La condamner aux dépens, dans lesquels seront notamment compris le coût du commandement de payer, de sa

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

L. 262 du livre des procédures fiscales et L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 4.

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

804 du code de procédure civile.

80, 80-1, 86, 151, 173, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base

L211-9 et L211-13 du code des assurances, - rejeter la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 3.

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 2 ) que la société Hodexso faisait valoir que, dans le cadre des droits qui lui avaient été conférés par les copropriétaires usant de leur

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[M] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la banque de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ à l'Union Syndicale départementale CGT de la Santé et de l'action sociale 77 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Août 2022 en chambre du conseil en vertu des articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure

[F] [V] et Mme [C] [V] au visa des articles 1892 et suivants et des articles 1231-1 et 1902 du code civil, aux fins de voir : - Condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile.

L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, 808 et suivants du nouveau Code de procédure civile et les dispositions du décret du 30 septembre 1953 (articles 145-1 et suivants du Code de commerce

des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : M.

Enfin, elle demande que la MSA soit condamnée au paiement de la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.