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[L] d'avoir à verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées

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En réponse, la société [7] lui opposait la prescription biennale fondée sur l'article L114-1 du code des assurances. Par courrier du 6 septembre 2019 adressé à M.

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Vu les articles 9 du code de procédure civile, 1353 et 1355 du code civil ; En l'espèce, [K] [S] soutient, sans en justifier alors que la charge de la preuve lui incombe, qu'aucune copie exécutoire de

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