versant Sud de la toiture sont cassées, - des gravats, de la terre et des gros morceaux de bois sur le terrain de Madame [O] [W], - l’absence de dispositif de protection du chantier pour éviter les chutes

Il s'agit de la construction de trois corps de bâtiments desservis par trois cages d'escaliers et deux niveaux de parking.

Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente

, ce qui lui fait courir le risque de chuter et d'aggraver son état. 3.

Dans son rapport en page 9, l'expert judiciaire indique avoir constaté des désordres dans les salles de bains du 6ème et du 6ème étage et au niveau de l'escalier accédant à la terrasse.

La société Chubb European Group SE (ci-après désignée « Chubb »), est l'assureur responsabilité civile de JDCE et JDCP.

l'imprudence de la victime ; qu'il appartient au salarié de démontrer que l'employeur avait conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, la victime a chuté

sportive a commis une faute en ce qu'il a manqué à son obligation générale de prudence qui implique un devoir de vigilance, de prévention et d'information des élèves sur les risques dès lors que la chute

Compte tenu du risque de chute de pierres et d'arbres sur la voie publique, elle demandait à Monsieur [R] de réaliser dans les meilleurs délais les mesures suivantes : * purge des parties supérieures

de canalisations ou des empilements de chutes de panneaux de placoplâtre ; - Le retour de la cloison en placoplâtre de la cabine de douche de la salle d'eau parentale est dépourvu de rigidité ; - Les

[C] avant sa chute, la cour estime que la détermination précise de ce lieu n'est pas essentielle, ainsi d'ailleurs que l'écrivent les appelants en haut de la page 9 de leurs conclusions, dès lors qu'il

Il explique être sujet aux malaises du fait de sa grande fatigabilité et des crises d'épilepsie et qu'il lui arrive de chuter.

[J] était dû à une mauvaise mise en 'uvre de la ventilation primaire de la chute EV de la GT 16.

Transportée d'abord aux urgences de l'hôpital de [Localité 8], il a été constaté que cette chute a été responsable d'une fracture de la rotule du genou gauche.

des lieux loués ; - une attestation de la fille, alors mineure, de Mme [L], dont il résulte que sa mère 'était en train d'étendre le linge et suite à ça elle a trébuché sur le skydome et fait une chute

principal, les escaliers des duplex entre les 4ème et 5ème étages, les menuiseries extérieures et intérieures, les réseaux intérieurs, les doublages et cloisonnements, les ravalements de façades, l'ensemble

La non-finition des carrelages des cages d'escalier engageant la responsabilité contractuelle d'une entreprise, non appelée dans la cause.

La chute d'un bloc de pierre le blessait à la main gauche et devait conduire à l'amputation des doigts et à des greffes de peau.

En avril 2021, lors d'une escale en Grèce, M. C et d'autres membres de l'équipage ont été hébergés à terre dans un hôtel composé de bungalows.

, - la chute des tuiles risque d'endommager la véranda, - des traces d'infiltrations et de fissurations des murs extérieurs sont importantes, - le lierre a été arraché pour éviter de détériorer plus