Codes de loi français

Article 221-II-2/3

Une aire d'appontage pour hélicoptères est une aire du navire qui est réservée à l'appontage occasionnel ou d'urgence des hélicoptères mais qui n'est pas destinée aux opérations de routine des hélicoptères. (1) tel qu'amendé par la Résolution MSC.437(

LEGIARTI000026210677

Elle gère le fonds social et peut allouer des secours occasionnels, remboursables ou à fonds perdu, en faveur des retraités cotisants et des prestataires ou de leurs ayants droit se trouvant dans des situations dignes d'intérêt.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

L'engagement est pris dans l'acte constatant la transmission ou, à défaut, dans un acte sous seing privé ayant date certaine, établi à cette occasion ; b) Lorsque, en cas de défaillance de l'exploitant, les biens ayant ouvert droit au crédit d'impôt sont

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Elles sont choisies soit parmi les personnes physiques, ou les collaborateurs et licenciés des personnes morales, mentionnées à l'article 2, soit en raison de leur compétence au regard des faits objets des poursuites.

LEGIARTI000041463933

A cette occasion, le concessionnaire ouvrira un compte particulier, différent du compte spécial d'amortissement éventuellement ouvert ou à ouvrir.

LEGIARTI000041463922

A cette occasion, le concessionnaire ouvrira un compte particulier, différent du compte spécial d'amortissement éventuellement ouvert ou à ouvrir.

Article Annexe

Il est notamment tenu pour responsable des perturbations radioélectriques éventuellement occasionnées par ses installations radioélectriques.

Article Annexe

À cette occasion, il conviendra de développer leur autonomie pour lire et interpréter des tableaux, des graphiques ou des textes. En probabilités, c'est un premier contact.

LEGIARTI000025084897

2,00 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant 62.1ZB 1,80 Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel

Article Annexe B

création d'un comité de pilotage de l'ONDAM, chargé du pilotage intégré de l'ensemble des secteurs de l'ONDAM, regroupant les directeurs d'administration centrale ou d'organismes chargés de la gestion des risques maladie, et présidé en certaines occasions

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

représentative des frais d'entretien courant, comprenant : (à cocher) - le coût des denrées alimentaires - les produits d'entretien et d'hygiène (à l'exception des produits d'hygiène à usage unique) - les frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le commissionnaire de transport supporte les frais occasionnés par les modifications des conditions d'exécution du contrat de commission de transport qui résultent de son fait ou de celui de ses substitués. 11.3.

Article 27

installés sont : - les médecins installés pour la première fois en libéral depuis moins de trois ans, - les médecins installés en libéral depuis moins de trois ans après une interruption totale d’activité libérale d’au moins deux ans, - les médecins collaborateurs

Article Annexe I (suite)

l'importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d'accès à l'emploi mais aussi leur relativité en pratique : le droit d'obtenir un emploi est à concilier avec la liberté d'entreprendre qui permet à l'employeur de choisir ses collaborateurs

LEGIARTI000049820194

décoration montage monteur son cinéma 60 bisAssistant monteur son cinéma mixage collaborateurs

Article Annexe A

. - Les transporteurs publics routiers de marchandises à grande distance peuvent se réunir dans des groupements professionnels agréés par le ministre des travaux publics, et appelés à collaborer au contrôle de l'application des dispositions législatives

LEGIARTI000047771813

Convocations du personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.2 Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.3 Agrément de collaborateur

Article Annexe

Afin de faciliter la mise en place et la pérennisation des filières de responsabilité élargie du producteur, il collabore, dans chaque département d'outre-mer, avec l'ensemble des organismes agréés pour la prise en charge de certains déchets, y compris

LEGIARTI000050482562

Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points de vue.

LEGIARTI000032258784

également électeurs et éligibles les personnels de l'Observatoire français des conjonctures économiques engagés sans autre condition de durée que celle de la convention liant l'Etat à la Fondation nationale des sciences politiques ainsi que les collaborateurs