Codes de loi français

Article 4

Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.

Article L4641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 33

Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des formations du conseil d'orientation des conditions de travail.

Article R3321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

Les conseils supérieurs d'armée préparent, pour leur armée, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

Article R3423-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Le comité scientifique et technique a pour mission d'assister et de conseiller le président du conseil d'administration de l'office qui le consulte notamment :

Article L254-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 22

Le conseil spécifique relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est un conseil comportant une recommandation d'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Article D4111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 03

Le Conseil national de l'ordre ou le conseil départemental accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Article R.4122-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Pour organiser son achat, le conseil national de l'ordre peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres conseils nationaux :

Article R6141-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45

Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration parmi les représentants des établissements publics fondateurs.

Article R5315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74

Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :

Article R358

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Article R143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 76

Le président de la formation compétente désigne un contre-rapporteur parmi les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire.

Article L223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Le conseiller départemental ou les conseillers départementaux élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.

Article R2333-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 2333-84 sont pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie.

Article R2333-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33

Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 2333-84 sont pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie.

Article D4261-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Article L4422-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est préalablement consulté par le président du conseil exécutif de Corse sur :

Article L4432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 33

Le conseil régional de Guadeloupe comprend quarante et un membres. Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 95

La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.

Article R211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Les séances des conseils ne sont pas publiques. Les délibérations font l'objet d'une publicité selon des modalités fixées par le conseil d'administration.

Article R211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

L'ordre du jour des conseils et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins huit jours à l'avance.