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qui demeure en Algérie est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par la remise

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Il a remis une attestation du Boxing Club d'[Localité 4] certifiant qu'il était domicilié à l'adresse du club.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [W] assisté de Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [N], interprète, qui a prêté serment

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 17/10/2025.

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