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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abd
23 avril 2024
23 avril 2024
ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE * * * Vu le jugement rendu le 18 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saint Gaudens ; Vu l'appel interjeté le 19 janvier 2024, suivant déclaration
Source officielle1ere Chambre Section 2
66b45fa3c979aae19b191d06
6 août 2024
6 août 2024
demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Vu l'appel interjeté le 16 juin 2021, suivant déclaration
Source officiellesoc
61372316cd58014677405415
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
686df87ebdbdd86396f3900f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Vu l'appel interjeté le 06/05/2025, suivant déclaration
Source officielle4eme Chambre Section 2
677e14a226e046654dc50d0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE *********************** Vu l'appel interjeté le 24 novembre 2023, suivant déclaration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00294
5 février 2025
5 février 2025
Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94709
29 août 2019
29 août 2019
Date de Saisine : 11 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Mars 2019 Nature de l'Affaire : Sans indication de la nature d'affaires No RG 19/02350 - No
Source officiellecr
61372619cd58014677422eca
16 septembre 2003
16 septembre 2003
formés contre l'ordonnance de refus d'informer notifiée à la partie civile le 14 mai 2002, la chambre de l'instruction retient que le premier l'a été par télécopie du 25 mai 2002 et le second par déclaration
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fbbd
3 mars 1971
3 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MIDON DOMINIQUE-HENRI FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A DECLARE REJETER SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE DIARVILLE, D'AVOIR ETE RENDU
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407499
3 mars 1999
3 mars 1999
délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par déclaration
Source officielleciv3
613722d4cd58014677402028
25 mars 1997
25 mars 1997
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par déclaration
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747a6fcdc6046d4786e983
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le 29/07/2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 04 juin 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 15 mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5abcdc6046d478721bd
21 mai 2026
21 mai 2026
le 20 mai 2026, l'appelante, par son conseil Me Florian GROBON, a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 20 avril 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 27 novembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01339
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par déclarations au greffe du 19 janvier 2022, MM. [C] et [P] ont demandé au juge d'instruction de leur octroyer le statut de témoin assisté et d'ordonner le non-lieu. 18.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fd
19 avril 2023
19 avril 2023
D'une part, Par déclaration au greffe en date du 18 décembre 2020, la Paierie a interjeté appel de cette décision (RG 20/2329) et intimé la société Austral TP.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58274
27 avril 1993
27 avril 1993
nouveau Code de procédure civile et l'article 25 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que les ordonnances du juge-commissaire peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal par simple déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200417
21 mars 2019
21 mars 2019
du 23 décembre 2004 ; Attendu que le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200945
2 juin 2016
2 juin 2016
8 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que le recours contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation sur la liste des enquêteurs sociaux d'une cour d'appel est formé par déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200600
7 avril 2016
7 avril 2016
du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé par déclaration
Source officiellecomm
61372309cd5801467740497d
5 mai 1998
5 mai 1998
telle signature, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il invoque ; Attendu que la société Groupe international service (GIS) s'est pourvue en cassation, le 16 juillet 1996, par déclaration
Source officiellePage 83 sur 41242