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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600829_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501111_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500380_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

dans les années 1960, que ces dernières auraient été aggravées par les terres ajoutées au jardin jouxtant les lieux ainsi que par l'écoulement des eaux et que le mur menace l'effondrement sans l'intervention

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038860099

Admin. suprême

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Vu la procédure suivante : La société Anatha a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 8 juin 2021 ; Il y a lieu de recevoir la société d’assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles en son intervention volontaire à la procédure dès lors qu’elle indique être co-assureur responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516387_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304017_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c42606

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

29 FEVRIER 1952, RENDUS A LA SEULE REQUETE DU SYNDIC, EN ASSIGNANT LES HERITIERS DU SYNDIC CANCE, ET POUGET, LE NOUVEAU SYNDIC; QUE LES ADJUDICATAIRES DES BIENS VENDUS SONT INTERVENUS DANS LA PROCEDURE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511621_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415446_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par cette requête enregistrée le 28 octobre 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204396_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

1991 et de l'article 93 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2650

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

France - 12106/03 Arrêt 21.6.2007 [Section III] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Egalité des armes Intervention législative intervenue en cours de procédure devant les juridictions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513502_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme C F B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214328_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I. Par une première requête enregistrée sous le numéro 2214327 le 2 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401878_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 17 et 21 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317969_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, suivie d'une pièce enregistrée le 5 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609438_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : E une requête enregistrée le 11 février 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210307_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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