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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600829_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501111_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500380_20250414
14 avril 2025
dans les années 1960, que ces dernières auraient été aggravées par les terres ajoutées au jardin jouxtant les lieux ainsi que par l'écoulement des eaux et que le mur menace l'effondrement sans l'intervention
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038860099
26 juillet 2019
Vu la procédure suivante : La société Anatha a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Chambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
du 8 juin 2021 ; Il y a lieu de recevoir la société d’assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles en son intervention volontaire à la procédure dès lors qu’elle indique être co-assureur responsabilité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516387_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2025, M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2304017_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.
civ3
607943739ba5988459c42606
3 novembre 1977
29 FEVRIER 1952, RENDUS A LA SEULE REQUETE DU SYNDIC, EN ASSIGNANT LES HERITIERS DU SYNDIC CANCE, ET POUGET, LE NOUVEAU SYNDIC; QUE LES ADJUDICATAIRES DES BIENS VENDUS SONT INTERVENUS DANS LA PROCEDURE
DTA_2511621_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415446_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par cette requête enregistrée le 28 octobre 2024, M. A...
ORTA_2204396_20231229
29 décembre 2023
1991 et de l'article 93 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2650
21 juin 2007
France - 12106/03 Arrêt 21.6.2007 [Section III] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Egalité des armes Intervention législative intervenue en cours de procédure devant les juridictions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513502_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme C F B et M.
ORTA_2214328_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I. Par une première requête enregistrée sous le numéro 2214327 le 2 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401878_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 17 et 21 mai 2024, M.
ORTA_2317969_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, suivie d'une pièce enregistrée le 5 décembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609438_20260328
28 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : E une requête enregistrée le 11 février 2022, M.
DTA_2302163_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.
DTA_2210307_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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