La parcelle B 873 a été divisée en 1993 en trois parcelles numérotées 2172, 2173 et 2174.

Il ressort des pièces du dossier que la case " le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux " du formulaire de demande de permis de construire initial du 10

L'ensemble immobilier est divisé en cinq volumes constituant l'association foncière urbaine libre du château du [Localité 9] dont sont membres de plein droit les copropriétaires, répartis comme suit :

que la décision d'opposition du 27 juin 2019 ne comporte pas les mêmes motifs que celle du 19 février 2020 ; - entre 2012 et 2014, la société requérante a manifesté à quatre reprises son souhait de diviser

A l'Est du mur, la fissure commence au Sud et se divise en deux fissures distinctes.

sans que l'étanchéité soit à reprendre, -que le lot 67 constituant tout le 3ème étage du bâtiment D et désigné comme 'réserves aménageables que les propriétaires auront la faculté d'aménager et de diviser

[S] [I] de leur demande en paiement au titre d'un préjudice de jouissance ; Statuant à nouveau du chef ainsi infirmé et y ajoutant, Condamne M. [E] [F] et Mme [Z] [F] née [U] à payer M.

de parts sociales en jouissance, ou, en cas de retrait ou de dissolution de la SCI, en toute propriété.

Par ordonnance de non-conciliation du 20 février 1998, confirmée par un arrêt du 17 février 2000, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux a attribué à Mme [O] [G] la jouissance

[K] expose que le juge aux affaires familiales a attribué à Mme [F] la jouissance du bien situé à [Localité 5], tout en la déboutant de sa demande de jouissance gracieuse par ordonnance du 8 octobre 2012

Toutefois, les deux entités ont décidé de se séparer en 2013 et de diviser les bâtiments pour exploiter dorénavant de manière distincte. M. Jean Y... est décédé le [...].

Suite à une modification du plan d'occupation des sols, la parcelle cadastrée A1456 a été divisée en trois parcelles : - la parcelle A[Cadastre 11] appartenant aux consorts [E] ; - la parcelle A[Cadastre

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

X... du 17 novembre 2016, p. 46 §6) et la jouissance en vue de son attribution au moment du partage (concl.

barreau de PARIS, vestiaire : D2018 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine

N..., est propriétaire de deux appartements situés à l'étage du dessus et bénéficie de la jouissance exclusive de deux terrasses situées devant ses appartements. 3. M.

Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Mesdames [C] et [T] [I] étaient propriétaires d'un tènement constructible sis route des Perchets à Megève lequel a été divisé

obtenir des défendeurs ès qualités que la part incombant à leur fils, soit un tiers de la dette en application de l’article 1309 du même code qui prévoit que l’obligation qui lie plusieurs débiteurs se divise

Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de la commune de Gradignan a délivré un permis d'aménager à la SAS Foncière d'Aquitaine pour diviser six lots à destination de maisons individuelles, dont l'un bâti

L... une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour privation de jouissance, Aux motifs propres que « par acte notarié du 17 mai 2000, Mme L... a acquis de Mme B... E...