[I] de sa demande de liquidation de l'astreinte assortissant la mesure d'interdiction de poursuivre l'exploitation du DVD du Lac des Cygnes (1998) et de fixation d'une nouvelle astreinte.

Le désistement de la société Clinique Vétérinaire du Lac est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés, saisi

1987 ; qu'en 1988 Monsieur Y... a créé la SARL ETS JF Y... ultérieurement devenue la SA JF Y... et la SCI PONT BOURDONNAIS ; qu'il s'agissait pour cette dernière d'acquérir une parcelle jouxtant le lac

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villereal (Lot-et-Garonne) soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 4 août 1982 au lac

rendue le 14 janvier 1986 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du syndicat intercommunal des communes riveraines du Lac

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requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Artis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget du Lac

_______________ ENTRE : Mme [X] [J], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : La maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse accueil la maison du lac

’ANNECY, avocat plaidant - 83 INTERVENANT VOLONTAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZON 180 - COPROPRIETE ABC, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA DES LACS

par Mme Françoise X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des bateaux du lac

Par arrêté du 24 septembre 2020, la même autorité a transféré ce permis de construire à la société en nom collectif Les rives du lac.

Il allègue aussi que le lac précité avait toujours été un lac privé et la partie de ce lac sur laquelle il avait créé une entreprise de pisciculture, appartenait à ses prédécesseurs qui possédaient cette

Ce lac a noyé le chemin sur une partie de son parcours. Et de fait le chemin a été reculé vers le nord pour contourner le lac et empiète maintenant sur le fonds de M. [B].

le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges du lac

D E C I D E : Article 1er : La communauté d'agglomération Grand Lac est condamnée à payer à Mme A la somme de 4 000° euros Article 2 : La communauté d'agglomération Grand Lac versera à Mme A une somme

a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre d'un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac