Lors de la première utilisation du navire, il a constaté des dysfonctionnements du moteur en raison de la présence d'eau de mer dans l'huile moteur et une consommation excessive d'huile moteur.

encourues -Evaluer les préjudices subis et notamment de jouissance du véhicule et de frais de gardiennage; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du Tribunal, devra accomplir sa mission en présence

encourues ; -Evaluer les préjudices subis et notamment de jouissance du véhicule et de frais de gardiennage ; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du tribunal, devra accomplir sa mission en présence

Il se déduit de ces constatations qu'il peut être fait droit à la demande d'expertise, aux frais avancés de [P] [C], dans les conditions fixées au dispositif du présent arrêt.

des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [V] [G], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B D, exerçant au centre hospitalier, service de gynécologie, Avenue Maréchal Juin à Hyères Cedex (83407) est désigné pour procéder, en présence des parties à

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan à Nîmes (30000) est désigné(e) pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

Article 2 : Le Docteur B A exerçant Hôpital de la Conception, 147 boulevard Baille à Marseille (13005), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la

, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence. " Les parties produisent le protocole d'accord signé à l'issue de la médiation où figurent leurs signatures en dernière page

incapacité de travail au moins égale à 50 %, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle, - dit qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence

Article 2 : Le docteur B F, pneumologue, exerçant au CHU Caremeau, à Nîmes (30000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante :

Mermoz à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.

En outre, le requérant justifie également de ses liens familiaux sur le territoire, en établissant la présence, d'une part, de sa mère, qui disposait d'une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au

Cet article dispose notamment que " le collège d'experts ou l'expert s'assure du caractère contradictoire des opérations d'expertise, qui se déroulent en présence des parties ou celles-ci dûment appelées

laquelle celui-ci n'a pas répondu dans le dispositif de sa décision, sera donc rejetée (…) » (arrêt, p. 4, § 2, 3 et 4) ; ALORS QUE l'expert qui procède à des investigations d'ordre technique hors la présence

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour ; il précise qu'eu égard à sa situation de famille et à la présence d'une

la décision entreprise pour violations du principe du contradictoire qui ont affecté tant la saisine de la CIVI faite à son insu, que le déroulement des débats où l'oralité trouve sa limite dans la présence

Localité 2] Port. : 06.13.04.01.90 Courriel : [Courriel 33] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’[Localité 32] avec la mission suivante : - se rendre sur place, à savoir, [Adresse 12] en présence

payer est non avenue, du fait de l'extinction de l'instance en opposition résultant, en application de l'article 1419 du Nouveau Code de Procédure Civile, de la radiation de l'affaire pour défaut de présence

; Après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant