Il est très justement observé qu'elle était représentée en première instance par un avocat, que devant la cour elle a constitué avocat et a conclu.

23 juin 2017 les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel ; qu'estimant que les listes déposées par le syndicat FO et le syndicat Autonome n'assuraient pas une représentation

L'administrateur ad hoc qui a été désigné, Me Pierre-Louis E..., l'a été pour représenter le GFA Château de Routier et non pas Mme Michèle Y....

A..., en tant que directeur de pôle services clients de la Société générale, disposait de pouvoirs lui permettant de représenter cette société pour tout litige la concernant, y compris pour un litige né

abstraite, qu'elle se trouvait justifié par la nature des faits, sans autre précision, l'ampleur des préjudices subis, sans même qu'une victime ne soit identifiée et la nécessité de garantir la représentation

que Frédéric X..., âgé de 23 ans, est célibataire, sans emploi lors de son interpellation, et est hébergé par ses parents, n'ayant pas lui-même de domicile fixe ; qu'il n'offre aucune garantie de représentation

fait, en ne prévoyant aucune recherche quant à l'adresse du prévenu, l'article 503-1 du code de procédure pénale ne permet pas de s'assurer que la personne a pu prendre des mesures pour se faire représenter

. ; "aux motifs que les parties présentes ou représentés demandent à la Cour de rejeter l'incident formé par Sandrine X..., qui au vu du dossier a bénéficié de larges délais pour préparer sa demande

de l'inculpé et le payement des frais et amendes ; que les juges ne peuvent, dès lors, ordonner, ou maintenir, un cautionnement, lorsque l'inculpé offre des garanties suffisantes de représentation ; qu'en

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1991, qui, pour abandon de famille et non-représentation d'enfants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

commerciales, ses employés, et ceux qui, éventuellement ont reçu, le cas échéant, en connaissance de cause, des fonds détournés ; étant rappelé qu'une somme d'environ 18 000 000 francs ne peut être représentée

paiement de deux amendes de 1 000 francs chacune, à payer à l'administration des Douanes la somme de 161 087 francs représentant les sommes fraudées ainsi que, solidairement avec la société Cafram représentée

de 300 000 francs payable à raison de 50 000 francs au plus tard un mois après la notification de l'arrêt, le solde devant être payé avant le 1er juin 1995, ledit cautionnement garantissant la représentation

pourrait également, s'il était remis en liberté à ce stade de la procédure, quitter la France pour éviter tout risque d'extradition ; que, compte tenu de la peine prononcée, les garanties de représentation

moyen : 1 / que l'intervention de l'enfant mineur n'est pas recevable dans les instances relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale ; qu'en admettant l'intervention d'Emeline, représentée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des ..., dont le siège social est ... (8ème), représentée

[L] fait grief à l'ordonnance de constater le désistement de son appel et de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, alors « que dans les procédures d'appel avec représentation

2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Saulnier-[C] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saulnier-[C] et associés mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée

2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Saulnier-[V] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée