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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418197_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C, représentés par Me Joly, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer à l'enfant mineur E A C un laissez-passer ou tout autre document
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e06204c0caeeb991eaf
23 avril 2024
23 avril 2024
Elles sont composées d’un polyamide fourni par la société LANXESS DEUTSCHLAND et distribué par la société GECOMPLAST.
Source officielleRétention Administrative
625fa4728361df277dc597ef
19 avril 2022
19 avril 2022
Il fait valoir que ce laissez-passer fonde la mesure de rétention qui dès lors est irrégulière.
Source officielleETRANGERS
644cb56656c9f0d0f8b6f353
28 avril 2023
28 avril 2023
2023, en joignant diverses pièces dont le précédent laissez-passer consulaire et des photographies d'identité ; - courrier en réponse du consulat du 19 avril 2023, disant être disposé à délivrer un laissez-passer
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644aba
17 juillet 2024
17 juillet 2024
va intervenir à bref délai et que sans laissez-passer et sans routing, les perspectives d'éloignement dans un délai de 15 jours ne sont pas réelles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415818_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef du poste consulaire à Jérusalem ou au Caire ou tout autre fonctionnaire compétent de leur délivrer des laissez-passer
Source officielleJLD
677da049b032d83cfd3ecb2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le 26 décembre 2024 ; qu'il a du être annulé en raison de la destruction du laissez passer consulaire par l'intéressé ; Que la destruction de ce laissez-passer consulaire caractérise une obstruction
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52642150aadff23dd68
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le représentant du préfet de la Seine-Maritime demande la confirmation de l'ordonnance: un renouvellement du laissez-passer consulaire a été fait le 17 septembre, un précédent laissez-passer consulaire
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbaf
16 mai 1977
16 mai 1977
LESDITES TOILES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE BIEBUYCK, ET QU'A PARTIR DU 1ER AVRIL 1971 LES PLANTES PLACEES SOUS SERRE ONT PRESENTE DES TRACES DE BRULURES DUES A LA PRESENCE DE PENTACHLOROPHENOL DANS LES BACHES
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f45
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Attendu que la société française Bati-Trade a acheté à la société néerlandaise Nicolon BV des bâches destinées à la fabrication d'abris-tunnels à usage agricole, pour les revendre à la société française
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55204
17 mai 1972
17 mai 1972
PRIRENT UNE CAMIONNETTE DE L' ENTREPRISE POUR EFFECTUER UN TRANSPORT DE BACHES DANS MULHOUSE MEME ; QU' UNE FOIS LEUR CHARGEMENT LIVRE, LES DEUX HOMMES REJOIGNIRENT VERS 14 HEURES, DANS UN CAFE, Z..
Source officielleMERCREDI
69aa2334cdc6046d47a99824
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LA SOCIETE SUCRÉ SALÉ SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielle3ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa4
26 avril 2023
26 avril 2023
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
27 avril 2023
27 avril 2023
gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS SELARL FRANKLIN BACH
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
Source officielleMERCREDI
69c34c8acdc6046d47d7338e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATELIER, [Etablissement 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c450ad
28 février 1990
28 février 1990
s'était pas assurée que toutes les précautions relatives à la sécurité des locataires avaient été prises en raison de l'échafaudage qui constituait pour les voleurs un mode d'accès facile protégé par des bâches
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e5c
27 octobre 1993
27 octobre 1993
les consorts X... alors que, d'une part, le comportement de la victime devant s'apprécier en sa qualité de piéton, en relevant que le conducteur avait commis une faute en arrimant insuffisamment la bâche
Source officielleciv3
613723f0cd58014677410281
18 juin 2002
18 juin 2002
Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de membre de la SCP Margottin-Bach, liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Evada, domicilié
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02397_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du compte-rendu
Source officiellePage 84 sur 982