civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ4N MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 octobre 2021, rendue par le tribunal de proximité de Beaune

et 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL (ANSEL), dont le siège est chez le Docteur Planté BP 194 à Beaune

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/629 Rôle N° RG 22/11816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5VL Société SOCIETE DE LA PLAGE DU BEAU RIVAGE

BEAU MAS CREATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL

Béarn, à compter du 1er janvier 2017, par la même délibération du 16 mars 2017 que celle rappelée au même point, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a également

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Coeur de Loire a rejeté sa demande de remise gracieuse d’un indu d’aide personnelle

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 1°/ La société Forme et beauté

], a formé le pourvoi n° G 21-20.653 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Beauce

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-19.824 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BCB Business coiffure beauté

DE PAU DU 14 OCTOBRE 1974 QUI A REFUSE D'ANNULER LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES REJETANT SA DEMANDE EN NULLITE DE DROIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALIES-DE-BEARN

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] [Localité 1] (principal) Activité : Institut de beauté

B C demande au tribunal la modification du classement par le plan local d'urbanisme intercommunal de Pau Béarn Pyrénées de sa parcelle cadastrée section BK n° 233.

Pour établir l’état de besoins de ses beaux-parents, M.

Une note en délibéré, présentée par la communauté de communes Cœur de Beauce, a été enregistrée le 24 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Z..., La société Reno Confort, La société Les jardins de la Beauve, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 novembre 2017, qui, pour infractions au code de

L’incident fut signalé à la police en 2004, après que la mère eut appris que la cousine de la requérante avait elle aussi eu des ennuis avec le beau-père.

Beaux Arts ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille treize.

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Gay, représentant la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie. Considérant ce qui suit : Mme B...