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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2851
3 août 2024
3 août 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2855
3 août 2024
3 août 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2857
3 août 2024
3 août 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413457
27 avril 2024
27 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves BENHAMOU, président de chambre à la cour d'appel de Douaidésigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345f
28 avril 2024
28 avril 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Yves BENHAMOU, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413463
28 avril 2024
28 avril 2024
: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Yves BENHAMOU, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
689ace4659da8ae4eb0069af
10 août 2025
10 août 2025
Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
65434b290147228318b91429
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
65434b2a0147228318b9142f
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
65434b2a0147228318b91439
28 octobre 2023
28 octobre 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B et Mme A, représentés par Me Berguet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Gréasque de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X
61372622cd58014677423326
29 octobre 2002
29 octobre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
6137262acd58014677423736
9 octobre 2001
9 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
6137262ecd580146774238cb
26 novembre 2002
26 novembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
6137262ecd5801467742390d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725e6cd58014677421644
6 mars 2001
6 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bb6
26 février 2002
26 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4ca6
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., X..., C..., G..., E..., Y..., A..., Pierre, conseillers, M. Z..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef8d
4 mars 2003
4 mars 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f4
13 juillet 1988
13 juillet 1988
Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM.
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