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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497985.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494381.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497221.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473792.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487803.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501186.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491783.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société SELAFA

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497036.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473302.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be63

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Bruno, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour escroquerie, faux et usage de faux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44500da7cb996dc943c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697409aecdc6046d477eb3f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [S], [Z], [G] [C] [M] Monsieur [O], [V], [M] [H] [J] Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bfa2273490db108166

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie ASSOUNE Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7cc8e074ba02f40a2fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BPIFRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35467 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e03bb351f8463a00c124

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [R] [L] Madame [W] [N] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e041b351f8463a00c28b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08574 - N° Portalis

Source officielle

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