G : 11/ 00920 Mme Céline X...épouse Y... C/ M. Gwénaël Y...

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2022, où

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia Gadilhe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 février 2026 tenue par Céline

Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0235 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2025 à : Me Céline

délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

DÉBATS à l'audience publique du 25 mai 2023, tenue par Céline Miller magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui

public au greffe : ENTRE : Madame [L] [U] EPOUSE [R] née le 10 Avril 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE

L’ESPACE FOURNEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

barreau D’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Elodie KONG, Avocate au barreau de RENNES, Avocate plaidante, C.EXE : Maître Vincent JAMOTEAU Maître Sébastien HAMON Maître Morgane BOUCHARA Maître Céline

[W] [X] (Me Céline SOLER) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 5] [Localité 4] non représentée Décision du 09 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

MINUTE N° 439/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pegah HOSSEINI-SARADJEH Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

Représenté par Me Céline Z... de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-François A..., avocat plaidant au barreau de NANCY INTIME COMMUNE DE CINTEGABELLE

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

[F] [C] ont été renvoyés devant le tribunal pour enfants d'Alençon du chef de dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline

des maçonneries et de deux linteaux d'un pignon qui justifient plus spécifiquement la mesure prise, ajoute que des dégradations affectent également d'autres parties des façades.

Elle ajoute que ces faits s'inscrivent dans un contexte plus global de souffrance au travail et de climat social dégradé au sein de l'entreprise.