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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b4
2 avril 2013
2 avril 2013
Il sera renvoyé, pour plus ample exposé des faits de la cause, prétentions et moyens des parties, à leurs dernières écritures. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 décembre 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001510_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488158.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493778.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310084
8 février 2018
8 février 2018
Stéphane et Christophe X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Gaschignard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502400_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard a confirmé, sur son recours administratif préalable, un
Source officiellesoc
61372353cd58014677408560
8 juin 1999
8 juin 1999
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section encadrement), au profit de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473563.20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Conseil d'Etat, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303019_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B A demande au tribunal que le montant des échéances mensuelles du remboursement de la dette de prime d'activité mise à sa charge par la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301117_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401027_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
Source officielleCour d'Appel
Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
17 juin 2014
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE LIMOGES, le 17 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00123
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327990_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la contrainte du 22 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
des émoluments en cas de vente amiable.
Source officielleChambre Sociale
69e70979cdc6046d47fa45c4
17 avril 2026
17 avril 2026
Partie perdante, la caisse primaire supportera les entiers dépens d'appel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00036
12 janvier 2016
12 janvier 2016
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01433
29 novembre 2017
29 novembre 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1433 F-D Pourvoi n° G 16-18.954 R É P U B L I Q U E F R A
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