témoins à charge" ; il n'en demeure pas moins que d'une part, outre le fait qu'une partie civile n'est pas un témoin au sens de ce texte, mais une partie au procès, il convient de rappeler que toutes démarches

augmentation des honoraires dus au prévenu pour en déduire l'existence de l'intention frauduleuse, sans rechercher si, comme le faisait valoir le demandeur dans ses conclusions demeurées sans réponse, la démarche

guerilleros espagnols ; qu'en outre, il a fait usage de la fausse qualité de délégué de l'Institut France-Espagne et qu'il n'a pas hésité à annoncer faussement la possibilité d'obtenir une pension grâce aux démarches

délivrance de la première attestation du 11 décembre 1992; que Gérard Z... a admis avoir demandé à Dominique Y... d'établir ce document et qu'il n'a pas fourni d'explications claires sur les mobiles de sa démarche

Moutonnet, adjoint administratif à la DDE des Yvelines ; "aux motifs que l'établissement de ce procès-verbal de constat a été précédé et suivi d'un certain nombre de démarches des autorités administratives

contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de " gérer et d'être associé d'une société, une entreprise, un magasin " ; qu'en 1996, de nombreuses plaintes ont été déposées par des consommateurs qui, démarchés

, ainsi que l'atteste sa banque, la Lloyd's Bank, la somme représentant le montant de la facture aurait été réservée ; en effet, une réservation ne peut être assimilée à un mode de paiement, cette démarche

explications sur l'envoi de ces hommes ; que Noureddine X...reconnaît s'être rendu à Hagondange le soir même pour rencontrer la victime mais en vain, l'établissement de celle-ci étant déjà fermé ; que cette démarche

" aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que X... se disant Namik X..., de nationalité étrangère, a été interpellé à Nogent-sur-Marne le 18 novembre 1998, alors qu'il effectuait une démarche

d'emploi, pour s'être abstenu d'avoir déclaré une activité professionnelle entre le 1er mars 1995 et le 24 janvier 1996 ; "alors 1 ) que, constituent des actes positifs de recherche d'emploi, les démarches

peine d'emprisonnement sans sursis prononcée par le premier juge, soit ajoutée une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois, afin que soit mise en place une démarche

donnant le calendrier fidèle des rencontres et surtout des appels téléphoniques se rapportant à six mois dans le passé, alors qu'il ne situe que très vaguement (fin 1989 - début 1990) sa première démarche

que, dès lors, que c'est au jour de la cession du matériel par le locataire qu'a été consommé l'acte de dissipation, la Cour ne pouvait, pour apprécier la mauvaise foi de Didier X..., examiner les démarches

des parties" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970; aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatifs de commissions, de frais de recherche, de démarche

X..., décédé le 10 septembre 1997, avaient poursuivi les démarches judiciaires pour obtenir confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Nice condamnant la société d'assurances le 6 février

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société France cadres, de la SCP Desaché

Labruyère de démarches annexes et la constatation qu'aucune autorisation administrative n'était nécessaire pour la décentralisation impliquaient que celle-ci ne dépendait plus que de la décision de MM.

patrimoine immobilier qu'il avait acquis par recours à l'emprunt ne constituait pas un ensemble d'actifs réalisables rapidement en raison de la situation du marché immobilier et qu'il avait entrepris des démarches