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3 245 résultats pour « Elgart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-166711

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

À la suppression du poste de cadi, les compétences juridictionnelles du mufti ont été élargies par l’article 5 § 2 de la loi n o 1920/1991   : aux mariages et divorces se sont ajoutés «   les

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601018_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qui risque de se traduire par des actions de ralentissement sur différents axes, le recours à des caméras embarquées sur des drones, au nombre de deux au maximum, permettant de disposer d’une vision élargie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003566_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des objectifs en ce sens adaptés à chaque filière ; / 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD004595911

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

La même tension existe dans les relations entre les intéressés et les membres de leur famille élargie (...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207JUD000958003

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

La compétence de la Commission a été élargie par un décret ministériel du 10 février 2014 (J .O. du 16   mars 2014).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC001936305

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

Dans la législation de différents États, l'énumération des groupes [visés par le génocide] est élargie.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b6c34eb4cc85796a90

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

photographie produite en page 16 de leurs conclusions a été prise pendant le chantier alors que le vide sanitaire n'était pas achevé et que les fondations en limite de propriété ont également été élargies

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdf05d6f7f678d491b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F]-[H] en ce qui concerne des orthèses hélicoïdales (pour mémoire) et : - de lacets élastiques, pour lesquels ils sollicitent à raison d'un coût annuel de 25,80 euros, une indemnisation capitalisée de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes des dispositions de l'annexe 1 de la convention collective applicable : Les fonctions de conception ou de gestion élargie Aspects fondamentaux Objet Le travail de l'agent consiste : -à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0e8d0ccf000877e605

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A l'intérieur, au fond de la base, une masse de plomb a été coulée pour équilibrer le poids, ce qui fut réalisé lors des premiers tirages, par la suite la base a été élargie de manière à ce que la sculpture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

était encore la seule salariée de l'entreprise à posséder uniquement le profil AS 400 (système historique de gestion), alors que les sept autres salariés précités possédaient des compétences plus élargies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300334

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

consommateur aime à comparer les prix, l'implantation sur un même site afin de créer un pôle offrant un choix plus complet permet d'attirer des clients provenant d'une zone de chalandise très élargie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

de la doudoune et possède un protège menton en haut du zip - la capuche est faite en trois parties, une bande centrale et les deux parties extérieures se terminant par une bande ayant une partie élastique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Il a décidé de créer une découpe poitrine froncée par un élastique avec des surpiqûres de couleur vive.

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

devant la Cour d'assises ni devant la juridiction civile ayant statué en première instance ; Attendu qu'il convient, en outre, de constater que la régularité de la composition de la juridiction, élargie

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80767cf40727a00439bca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Concomitamment, sur le plan carcinologique, le PSA de Monsieur [D] [Z] est remonté et, lorsqu'il a atteint 0,19 ng/ml, un traitement par Eligard a été débuté, traitement dont les experts missionnés plus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200643

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ; attendu, en l'espèce, qu'il est stipulé aux conditions générales de la police multirisques professionnels ELIANTE

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

d'affaires ; que les sociétés Maraut UK Ltd, Cross Border Lease Management Limited et Maraut Fleet Management BV sont inconnues tant du centre des impôts de Sallanches à Salanches que de la Recette Elargie

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Solutions Ltd n'est pas répertoriée au centre des Impôts des non-résidents, ni au centre des impôts de Metz-centre dont dépend territorialement l'adresse de son dirigeant, Pascal G..., ni à la recette élargie

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Solutions Ltd n'est pas répertoriée au centre des Impôts des non-résidents, ni au centre des Impôts de Metz-centre dont dépend territorialement l'adresse de son dirigeant, Pascal I..., ni à la recette élargie

Source officielle