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4 391 résultats pour « Gérard Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cf

Appel

24 février 2011

24 février 2011

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe70

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedc

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTE : Société SCCV JOBI Quartier Saint-Jacques 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90249

Appel

7 février 2013

7 février 2013

, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a6

Appel

14 février 2013

14 février 2013

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ea

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

A l'audience de plaidoirie du 24 Janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90482

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90483

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

RG N : 12/00754 AFFAIRE : SARL GAVANIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90823

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095f

Appel

16 août 2013

16 août 2013

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d46

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 03 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bd

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Miura, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3f9

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Bernard XD..., demeurant ..., 12 / de Mme Martine XE... K..., demeurant ..., 13 / de Mme Béatrice Z..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcd

Appel

5 février 2015

5 février 2015

ordonnance de référé rendue le 23 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI COMBES LA ROSE dont le siège social est 10 Rue des Chabannes-19140 UZERCHE représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92352

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

APPELANTE Madame Catherine X... ... 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62e09a20ce9fcf1267c5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] [N] Représenté par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle

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