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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
6253cc60bd3db21cbdd8fedc
11 mai 2012
APPELANTE : Société SCCV JOBI Quartier Saint-Jacques 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES
6253cc73bd3db21cbdd90249
7 février 2013
, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
6253cc74bd3db21cbdd902a6
14 février 2013
JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
6253cc7dbd3db21cbdd903ea
14 mars 2013
A l'audience de plaidoirie du 24 Janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
6253cc7fbd3db21cbdd90483
6253cc8dbd3db21cbdd9073d
30 mai 2013
RG N : 12/00754 AFFAIRE : SARL GAVANIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
6253cc90bd3db21cbdd90823
27 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
6253cc95bd3db21cbdd9095f
16 août 2013
JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
6253ccacbd3db21cbdd90e4d
19 décembre 2013
comm
61372377cd5801467740a2bc
23 mai 2000
Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / de M.
61372377cd5801467740a2bd
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Miura, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina
soc
613723cbcd5801467740e3f9
14 février 2001
Bernard XD..., demeurant ..., 12 / de Mme Martine XE... K..., demeurant ..., 13 / de Mme Béatrice Z..., demeurant ..., 14 / de M.
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
ordonnance de référé rendue le 23 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI COMBES LA ROSE dont le siège social est 10 Rue des Chabannes-19140 UZERCHE représentée par Me Martine
6253cd12bd3db21cbdd92352
13 avril 2015
APPELANTE Madame Catherine X... ... 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Chambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c5
12 juillet 2022
[T] [N] Représenté par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
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